Conditions d'utilisation

1. Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à SAS La Pastisserie sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA PASTISSERIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.2 La Pastisserie se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par La Pastisserie de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

2.2 Veuillez informer La Pastisserie de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt La Pastisserie.

4. Commandes

4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 La Pastisserie propose ses produits ou une partie de ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

5. Confirmation de commande

5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant que La Pastisserie n’a pas envoyé un mail de confirmation.

5.2 La Pastisserie se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

5.3 Les données enregistrées par La Pastisserie constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, mais hors frais de livraison.

6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande.

6.3 La Pastisserie se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

7. Livraison

7.1 Toute commande confirmée par La Pastisserie sera livrée à l'adresse indiquée sur la commande et sera remise à son destinataire ou à toute autre personne semblant autorisée à accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire (telle qu'une personne se trouvant dans les mêmes locaux que le destinataire ou un voisin de celui-ci).

7.2 La Pastisserie fait tout son possible pour assurer une livraison dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.

7.3 Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA PASTISSERIE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LA PASTISSERIE sont disponibles dans notre entrepôt. LA PASTISSERIE s’engage à prévenir dans les plus brefs délais par e-mail le client qui aurait passé commande d’un article en rupture de stock.

7.4 Dans le cas des commandes passées le vendredi après 13h00, ces commandes ne seront expédiées qu’à partir du lundi de la semaine suivante. Aucune expédition ne sera faite le samedi.

7.5 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.

8. Vérification de la marchandise

8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer La Pastisserie dans les 7 jours qui suivent la livraison par mail à [email protected] ou par courrier postal La Pastisserie 2 rue Paul bert 13100 Aix en Provence.

9. Retours

9.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande.

9.2 La Pastisserie n'accepte que les retours de marchandise en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.

9.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, La Pastisserie rembourse le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

10. Paiement

10.1 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour protéger votre sécurité.

10.2 Pour les entreprises assujetties à la TVA française, veuillez contacter notre service consommateur. [email protected]

11. Retard de paiement

11.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

11.2 La Pastisserie se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

12. Limitation de la responsabilité

12.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. La Pastisserie n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

12.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS LA PASTISSERIE NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR LA PASTISSERIE) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

13. Force majeure

13.1 La Pastisserie fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

13.2 En cas de retard, La Pastisserie s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

14. Accés au site internet – Age légal

14.1 Le site www.la-pastisserie.fr ainsi que toutes les adresses qui s’y rattachent, est un site Internet français qui a pour objet de présenter l’activité et de vendre les alcools commercialisés par La Pastisserie.

14.2 Protection des Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisées s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande (Il est ainsi rappelé qu’en France, cet âge légal est fixé à 18 ans.). L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.  Femmes enceintes : la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

14.3 Lors de l’accès au Site, il est demandé à l’Internaute de déclarer qu’il dispose bien de l’âge légal requis en cliquant la case prévue à cet effet. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur et ne saurait engager la responsabilité de La Pastisserie qui n’est pas en mesure de vérifier les déclarations des Internautes.

15. Données personnelles

15.1 Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

15.2 Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Pastisserie. De plus, La Pastisserie s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

16. Propriété Intellectuelle

Le site, son architecture, sa présentation, son graphisme ainsi que toutes les données, marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et autres éléments ou contenus reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la société LA PASTISSERIE Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de la société LA PASTISSERIE est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de LA PASTISSERIE. Le fait pour la société LA PASTISSERIE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société La Pastisserie. Date et mise à jour des conditions générales de vente : SEPTEMBRE 2016 SAS La Pastisserie 13100 Aix En Provence FRANCE